Charte du SGIS du www.lesel.be

1. Ce SGIS est exclusivement destiné aux SYSTÈMES D'ENTRAIDE LOCAUX (SEL).

2. Les SEL qui utilisent ce SGIS doivent obligatoirement répondre aux critères définis dans la charte de LESEL.BE et y adhérer de verbalement.

3. Ce SGIS permet de gérer les échanges de services et de savoirs.

4. Ce SGIS ne permet PAS de convertir des échanges de biens en heures. Ces derniers étant du domaine du troc. Néanmoins, les membres des SEL qui l’utilisent peuvent se DONNER des biens sans AUCUNE forme de rétribution quelle qu’elle soit. SEUL, le service pour créer un bien non manufacturé peut être "répertorié" si souhaité et sans obligation. (Exemple, je passe du temps à faire un pain pour un voisin = 1 PARTAGE HUMAIN). Pas de valeur pour le pain et aucune valeur pour le service !. Les ingrédients doivent être payés en euros par le demandeur de service et en euros. Le don d'un objet quel qu’il soit n’est pas considérée comme un service physique ou mental ou un savoir à transmettre.

5. Ce SGIS ne permet pas de convertir des prêts de biens en heures. Néanmoins, les membres des SEL qui l’utilisent peuvent se PRETER des biens sans AUCUNE forme de rétribution quelle qu’elle soit. La mise à disposition d’un objet quel qu’il soit n’est pas considérée comme un service physique ou mental ou un savoir à transmettre. Le demandeur se doit

6. Les SEL utilisateurs peuvent faire des requêtes d’amélioration de ce SGIS. Certaines requêtes peuvent ne pas être prises en charge si elles ne semblent pas pertinentes.

7. Ce SGIS ne communique jamais les données protégées des SEL à des tiers.

8. Ce SGIS communique les données des SEL qui l'utilisent à d'autres SEL qui l'utilisent en mode InterSEL partenaire uniquement, personnalisé par les SEL eux-mêmes et par leurs membres volontairement. Ce mode InterSEL est activé par les SEL eux-mêmes et par leurs membres.

9. Ce SGIS n'est pas responsable de toute perte, volontaire ou involontaire ou mauvaise utilisation de celui-ci entraînant une perte ou une détérioration des données. Ce SGIS se décharge de toute responsabilité connue et inconnue quant à son usage par un tiers.

10. Ce SGIS n'interfère pas dans le fonctionnement local des SEL qui l'utilisent, sauf s'ils ne respectent pas sa charte et si le point 20 n'est pas respecté. Un SEL ne respectant pas la charte pourrait se voir exclu du système. UN SEL considéré comme inactif au niveau de la coordination ou mort est automatiquement désactivé du système après 1 mois. Il peut toutefois être réactivé, endéans le mois, si une coordination est de nouveau opérationnelle.

11. Ce SGIS ne gère pas le contenu des SEL qui l'utilisent et ne donne pas de formation HTML, CSS et Javascript.

12. Ce SGIS respecte le RGPD du 25 mai 2018 (Règlement Général sur la Protection des Données).
(https://eloket.privacycommission.be/elg/publicRegister.htm?decArchiveId=80549)

13. Plusieurs documents "éditables" par les SEL utilisateurs sont mis à leur disposition, www.lesel.be se décharge de toute responsabilité quant à leur utilisation privée ou publique si ceux-ci ont fait l'objet d'une altération par "quelqu'autre" que www.lesel.be.

14. Les responsables du SGIS n'ont aucune obligation de fournir du support aux SEL qui l’utilisent, mais peuvent le faire de manière amicale.

15. Ce SGIS est compatible avec d'autres SGIS pour les échanges InterSEL "dénormalisés". Néanmoins, celui-ci ne peut être tenu responsable si le SGIS partenaire n'assure pas les sécurités nécessaires à la protection des données (RGPD).

16. Les SEL qui utilisent ce SGIS doivent être gérés en Démocratie Participative et COMPLETE (PARTICIPATION, DECISIONS des membres en assemblées générales, GESTION par les membres en comité de coordination (avec des groupes de fonctionnement) au service des A.G, AUTOFINANCEMENT par le mode de cotisation annuelle, pas de publicité sur le site). Les dons sont autorisés. Une participation financière très modeste de la part des institutions est autorisée, ainsi qu'une assistance logistique et en gestion. Toutefois, nous recommandons très fortement que les SEL se rendent totalement autonomes pour leur financièrement et leur gestion.

17. Les SEL qui utilisent ce SGIS doivent fournir au préalable une charte de fonctionnement afin d'être en accord avec les principes fondamentaux des SELS et la charte de ce SGIS. Leur charte devra contenir les points les plus importants et courants. Pour les SEL qui n’ont pas encore de charte, nous mettons une charte type à disposition des SEL. Voir ici : https://lesel.be/s/modeledecharte_fr.doc

18. Techniques : Les SEL qui utilisent ce SGIS peuvent configurer sa plateforme en HTML, CSS. A tout moment les responsables de ce SGIS peuvent faire des mises à jour du logiciel sans concertation avec les SEL utilisateurs. Les SEL qui utilisent ce SGIS bénéficient automatiquement des mises à jour en ligne et en temps réel. Le code source de ce SGIS n'est pas libre et les utilisateurs n'ont pas d'accès FTP sur le serveur. La plateforme est de type CMS, les données de configuration du CMS n'appartiennent pas aux SEL qui les configurent. Ce SGIS est la propriété intellectuelle et exclusive de son créateur Joaquim de Sousa, quelque soit la forme de participation collective directe ou indirecte qui permet à ce SGIS d’évoluer.
Les SEL peuvent télécharger de manière autonome leur base de données sous les formes proposées.
Pour le moment, si un SEL quitte ce SGIS, nous lui envoyons électroniquement les sections suivantes :

• les albums photos
• les photos des membres
• ses bottins
• ses pv d'AG
• ses pv de réunion de coordination
• ses fichiers divers
• les newsletters et leurs fichiers
• le budget
• les échanges
• l'agenda
• la documentation
• les liens
• les documents types
• la liste des membres
• les objets à donner
• les demandes
• les textes défilants
• la liste des Offres : Sections - Catégories - Détails
• les groupes de fonctionnement
• les types de rentrées et de dépenses
• la liste des InterSEL partenaires

Pour le moment, le système ne permet encore pas d'envoyer les sections suivantes :

• les données du mur d'affichage
• les emails

Chaque SEL doit s'assurer d'avoir fait un BACKUP (copier/coller) des ces dernières sections avant de quitter notre SGIS. Dès qu'un SEL est désactivé, ces données sont totalement supprimées !

19. Les responsables de ce SGIS peuvent à tout moment modifier sa charte sans en référer aux SEL qui utilisent ce SGIS. Les responsables de ce SGIS peuvent contacter directement les membres des SEL du réseau.
Pour des raisons de RGPD, le contact doit se limiter à :

• des informations techniques et éthiques du SGIS
• aux voeux annuels
• des informations relatives à d'autres démarches socio-environnementales
• des informations/suggestions relatives à d'éventuels problèmes/décisions qui pourraient servir de jurisprudence aux SEL

Si vous continuez d'utiliser ce SGIS, vous acceptez d'être légalement responsable des conditions découlant des mises à jour et/ou modifications.

20. Les SEL qui utilisent ce SGIS s'engagent à NE PAS utiliser la plateforme qui leur est réservée pour

• publier des informations autres que celles réservées aux activités de leurs SEL (néanmoins certaines informations locales peuvent être mentionnées si elles ne s’éloignent pas trop du cadre des SEL)
• placer de bannières publicitaires
• atteindre des objectifs commerciaux
• atteindre des objectifs politiques ou favoriser certaines politiques locales, régionales ou nationales
• atteindre des objectifs religieux ou prosélytes

En outre, les SEL qui utilisent ce SGIS acceptent de ne pas publier de contenu ou d'avoir des actions de type abusif, obscène, vulgaire, diffamatoire, choquant, menaçant, à caractère sexuel, extrémiste ou autre qui peut transgresser les lois de leur pays, du pays où ce SGIS est hébergé ou les lois internationales. Le SEL non respectueux se verrait banni du réseau de manière définitive !
Si l'attitude irrespectueuse provient d'un coordinateur de SEL et que son AG locale n'a pas pu être consultée, LESEL.BE se réserve le droit "exeptionnel" de refuser l'accès au SGIS à la personne concernée (ce cas doit faire l'objet d'une analyse objective).

21. Les SEL utilisateurs de ce SGIS, acceptent que toutes les informations qu'ils entrent dans le système soient stockées dans une base de données qui leur est réservée. Ce SGIS, ne pourra être tenu comme responsable en cas de tentative de piratage visant à compromettre ses données. Ce SGIS met tout en oeuvre, afin d'essayer de protéger les données du serveur avec :

• les dernières mises à jour de Windows Server
• les mises à jour de l'Antivirus
• les protections des PORTS d'entrée et de sortie
• un FULL backup automatique quotidien sur un autre serveur cloud
• en utilisant les services de protection de 1and1/ionos

22. Ce SGIS ne s'inscrit en aucun cas dans aucun type de revendication ou réforme économique, ni politique, ni écologique, ni religieuse.

23. Les SEL qui utilisent ce SGIS doivent être constitués en "Association de fait uniquement", pas de mode asbl autorisé (en Belgique). Néanmoins, un SEL peut utiliser des infrastructures institutionnelles existantes ou associatives pour ses activités (salle de fêtes ou de conférence, photocopies, Stands pour la promotion du SEL).

24. Ce SGIS ne gère pas les noms de domaine des SEL qui l'utilisent. Les noms de domaine sont la propriété des SEL.

25. L'objectif de ce SGIS est principalement d'aider les SEL à "préférence purement sociale". Il souhaite également être garant d’une certaine intégrité des SEL qui l’utilisent, afin que l’image des SEL ne soit pas déformée par des caractéristiques irréalistes économiquement que beaucoup d'autres modèles de SEL s’attribuent.

26. Ce SGIS est déjà utilisé par +-55 SEL depuis 2004 ONLINE 24/24 et 7/7

27. Si les développeurs de ce SGIS décidaient d'arrêter le développement/maintenance du système (en fonction de leurs propres critères), nous convoquerions tous les SEL utilisateurs afin de trouver le meilleur moyen de cogestion du système par les SEL eux-mêmes. La question de "fin de développement" ne se posera donc jamais.

28. GRATUITE TOTALE! Nous assurons aux SEL qui utilisent ce SGIS une gratuité totale! Il ne sera JAMAIS demandé aucun type de cotisation pour l'hébergement d'un SEL, ni aucune forme de rétribution d’aucune sorte ! Toutefois, nous acceptons les dons.

29. Les membres des SEL qui utilisent ce SGIS doivent être des personnes PHYSIQUES et non des personnes morales.

30. Les responsables de ce SGIS fournissent les outils nécessaires au fonctionnement des SEL qui utilisent ce SGIS et restent à leur disposition pour le support technique à travers info@lesel.be.

La Charte du SELXXX

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